DESP - Annexe II - Tableau 4

Références : DESPArrêté du 20/11/2017Article R. 557-14-1 du code de l'environnementArticle 4

Tableau 4

Récipients, à l’exception de ceux visés au point b), prévus pour des liquides dont la pression de vapeur, à la température maximale admissible, est inférieure ou égale à 0,5 bar au-dessus de la pression atmosphérique normale (1 013 mbar), pour les fluides du groupe 2, lorsque la pression PS est supérieure à 10 bar et le produit PS V est supérieur à 10 000 bar·L, ainsi que lorsque la pression PS est supérieure à 1 000 bar

tableau 4