DESP - Annexe II - Tableau 1

Références : DESPArrêté du 20/11/2017Article R. 557-14-1 du code de l'environnementArticle 4

Tableau 1

Récipients, à l’exception de ceux visés au point b), prévus pour des gaz, des gaz liquéfiés, des gaz dissous sous pression, des vapeurs ainsi que les liquides dont la pression de vapeur, à la température maximale admissible, est supérieure de 0,5 bar à la pression atmosphérique normale (1 013 mbar) pour les fluides du groupe 1, lorsque le volume est supérieur à 1 L et le produit PS V est supérieur à 25 bar·L, ainsi que lorsque la pression PS est supérieure à 200 bar

tableau 1